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BOI-IR-CESS-20120912
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IR – Décès du contribuable

 1

La présente division examine les modalités particulières d'imposition en cas de décès du contribuable définies au 8 de l' article 6 du code général des impôts (CGI), à l'article 204 du CGI et à l'article L172 du livre des procédures fiscales (LPF).

Elle comporte un titre unique (titre unique, cf. BOI-IR-CESS-10).

10

Les dispositions visant le décès de l'exploitant (articles 201 du CGI à 203 du CGI) sont commentées dans BOI-BIC-CESS-20.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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