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BOI-IR-LIQ-10-20-10-20140331
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IR - Liquidation - Calcul du quotient familial de base

1

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu net global imposable par un nombre de parts fixé en fonction de la situation et des charges de famille.

10

L'article 194 du code général des impôts (CGI) pose les principes de ce système en ce qui concerne la situation familiale.

C'est ainsi que :

  • les contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas de personnes à charge sont imposés sur la base d' une part de quotient familial ;
  • les contribuables mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) bénéficient de deux parts.

20

Lorsque des époux ou partenaires font l'objet d'impositions séparées en vertu des dispositions du 4 de l'article 6 du CGI, ou en cas d'option pour l'imposition distincte prévue au deuxième alinéa du 5 de l'article 6 du CGI, chaque époux ou partenaire doit être considéré comme un célibataire (CGI, art. 194, 2° alinéa). Par suite, le nombre de parts à prendre en considération pour le calcul de l'impôt dû par les intéressés est en principe fixé à 1.

30

Toutefois, ce nombre de parts peut être augmenté :

  • de situations particulières dont les conditions sont posées à l'article 195 du CGI (BOI-IR-LIQ-10-20-20-20).

© Ministère de l'Économie et des Finances

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