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BOI-IR-DECLA-20120912
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IR – Obligations déclaratives

 1

Les obligations des contribuables en matière de déclaration de revenus sont fixées par l'article 10 du code général des impôts (CGI), l'article 11 du CGI, les articles 170 du CGI à 175 A du CGI, les articles 42 de l'annexe III au CGI à 46 de l'annexe III au CGI et par les articles 344 A de l'annexe III au CGI à 344 C de l'annexe III au CGI.

10

Il résulte de ces dispositions que toute personne passible de l'impôt sur le revenu ou disposant de l'un des éléments du train de vie énumérés à l'article 170 bis du CGI doit souscrire:


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