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BOI-LETTRE-000054-20130826
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LETTRE - BIC - Modèle de lettre option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés par l'exploitant individuel au titre des déplacements professionnels (à joindre à la déclaration de résultats)

OPTION

Le soussigné : (nom, prénom) 

Opte pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours des déplacements professionnels au titre de l'exercice ouvert le ................. et clos le ................

A ..............., le ...............

.

Signature du déclarant,

.

- type et immatriculation du véhicule(1) concerné :

- nombre total de kilomètres parcourus :

- nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel :

- montant forfaitaire des frais de carburant :

- montant des frais de carburant comptabilisés en cours d'exercice :

- montant et mode de comptabilisation des frais de carburant complémentaires à la clôture de l'exercice au débit du compte de frais de carburant par le crédit du compte de l'exploitant :

(1) Véhicule inscrit à l'actif du bilan : oui – non (rayer la mention inutile).

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© Ministère de l'Économie et des Finances

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