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BOI-BIC-PROV-60-40-20121203
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BIC - Provisions - Provisions réglementées - Amortissements dérogatoires

1

Lorsque l'annuité d'amortissement fiscal excède l'annuité d'amortissement technique, la différence est comptabilisée au compte de provision pour amortissement dérogatoire. Les règles comptables et fiscales applicables à ces amortissements sont exposées  dans la présente base à laquelle il conviendra le cas échéant de se reporter.

- sur leur définition comptable, se reporter au BOI-BIC-AMT-10-10 ;

- sur leur comptabilisation, se reporter au I-A du BOI-BIC-AMT-10-50-10 ;

- sur leur traitement fiscal, se reporter au I-B du BOI-BIC-AMT-10-50-10 ;

- sur les obligations déclaratives y afférentes, se reporter au BOI-BIC-AMT-10-50-20.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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