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BOI-REC-PRO-10-10-20120912
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REC – Paiement des impositions des professionnels - Impositions auto-liquidées - Paiements dématérialisés

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Le paiement des différents impôts professionnels s'oriente désormais vers une utilisation accrue des paiements dématérialisés.

Deux formes de paiement dématérialisé existent à ce jour pour les impôts auto-liquidés, ils sont présentés dans ce chapitre :

- le télérèglement (section 1, cf. BOI-REC-PRO-10-10-10) ;

- le paiement par virement bancaire (section2, cf. BOI-REC-PRO-10-10-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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