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BOI-REC-PRO-10-20120912
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REC – Paiement des impositions des professionnels - Impositions auto-liquidées

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Une grande partie des impôts ou taxes acquittés par les professionnels (sociétés, entreprises individuelles, artisans, profession libérales...) le sont sur la base de documents déclaratifs qui doivent être déposés accompagnés du paiement auprès des services des impôts des entreprises.

La terminologie « impositions auto-liquidées » est utilisée car c'est au redevable lui-même de déposer le document contenant la base de calcul et la taxation effectuée par ses soins.

Le paiement de ces impositions est régi par des modalités et des dates légales. Lorsqu'elles ne sont pas respectées, des pénalisations sont appliquées.

Ces règles sont exposées dans ce titre qui présente :

- les paiements dématérialisés (chapitre 1, cf. BOI-REC-PRO-10-10) ;

- les autres modes de paiement de l'impôt (chapitre 2, cf. BOI-REC-PRO-10-20) ;

- les majorations pour non-respect des modalités et des dates légales de paiement (chapitre 3, cf. BOI-REC-PRO-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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