La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-TVA-DED-40-20120912
Permalien du document


TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction

Le présent titre est consacré :

- aux conditions formelles d'exercice du droit à déduction (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-40-10) ;

- aux conditions de temps et à la date de la déduction (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DED-40-20) ;

- à la condition de propriété et aux dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur (chapitre 3, cf. BOI-TVA-DED-40-30) ;

- aux régimes particuliers (chapitre 4, cf. BOI-TVA-DED-40-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :