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BOI-BAREME-000001-20120912
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Barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés

Remarque liminaire : Le barème d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique publié par l’administration ne présente qu'un caractère indicatif. Les contribuables sont donc en droit de faire état de frais réels plus élevés à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires.

Les barèmes kilométriques pour 2011 sont identiques à ceux utilisés pour les revenus de l'année 2010.

I. Conditions d’utilisation du barème

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Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du pacte et qu’il est donc présumé, en application de l’article 515-5 du code civil, indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :

- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;

- des frais de péage d’autoroute ;

- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

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Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

II. Barème applicable aux automobiles

Pour l’imposition des revenus de l’année 2011, ce barème est utilisé de la façon suivante :

- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Tarif du barème Kilométrique 2010

Puissance administrative

Jusqu'à 5000 kms

De 5001 à 20000 Kms

Au delà de 20 000 Kms

3CV

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274)+ 1063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1223

d x 0,377

7 CV

d x 0,587

(d x 0,332 ) + 1278

d x 0,396

8 CV

d x 0,619

(d x 0,352 ) + 1338

d x 0,419

9 CV

d x 0,635

(d x 0,368 ) + 1338

d x 0,435

10 CV

d x 0,668

(d x 0,391) + 1383

d x 0,46

11 CV

d x 0,681

(d x 0,41) + 1358

d x 0,478

12 CV

d x 0,717

(d x 0,426) + 1458

d x 0,499

13 CV et plus

d x 0,729

(d x 0,444) + 1423

d x 0,515

d représente la distance parcourue

Exemples :

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4000km x 0,561 = 2244 euros ;

- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6000 km x 0,3) + 1180 = 2 980 euros ;

- pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,396 = 8 712 euros.

III. Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Pour l'imposition des revenus de l'année 2011 ces barèmes s’utilisent de la façon suivante :

30

Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route :

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Remarque : Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

Jusqu’à 2 000 km

De 2001 à 5000 km

Au-delà de 5000 km

d x 0,266

(d x 0,063) + 406

d x 0,144

d représente la distance parcourue

Exemples :

- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1800 x 0,266 = 479 euros ;

- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 386 = 569 € ; (3000x 0,063) +406 = 595 euros ;

- Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,138 = 704 € . 5100 x 0,144 = 734 euros.

40

Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm³) :

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,208

3, 4 ou 5 CV

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

Plus de 5 CV

d x 0,511

(d x 0,067) + 1 332

d x 0,289

d représente la distance parcourue

Exemples :

- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2000 x 0,395 = 790 euros ;

- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5000 x 0,083) + 750 = 1165 euros ;

- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6100 x 0,289 = 1763 euros.

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires.

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