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BOI-TVA-DED-50-20120912
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TVA - Droits à déduction - Modalités d'exercice du droit à déduction 1 Le présent titre est consacré en matière d'exercice du droit à déduction : - à l'imputation (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-50-10) ; - et au remboursement (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DED-50-20). |
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