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BOI-BIC-PTP-10-20120912
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BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. Obligatoire pour les entreprises de cinquante salariés ou plus — dès lors qu'elles dégagent un bénéfice fiscal suffisant — facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord qui précise les modalités de son application dans les limites du cadre législatif et réglementaire défini aux articles L 3322-1 et suivants, R 3322-1, D 3324-1 et suivants du code du travail.

Les sommes distribuées au titre de la participation bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises qui les versent et pour les salariés qui les perçoivent.

Le présent titre examine sous deux chapitres distincts :

- les modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats de l'entreprise occupant cinquante salariés ou plus (chapitre 1, BOI-BIC-PTP-10-10) ;

- les dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (chapitre 2, BOI-BIC-PTP-10-20).

Un troisième chapitre est enfin consacré au régime particulier des sociétés coopératives ouvrières de production (BOI-BIC-PTP-10-30).


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