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BOI-BIC-PTP-10-20-20130104
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BIC - Intéressement et participation - Dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

1

Les dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise sont regroupées sous les articles L3321-1 à L3326-2 et R3321-1 à R3326-1 du code du travail et sous les articles 237 bis A du code général des impôts (CGI), 163 bis AA du CGI, et 81 bis, 171 bis de l'annexe II au CGI

Le régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires est examiné au BOI-RSA-ES-10-20.

Le présent chapitre examine :

- le régime fiscal de la participation au regard de l'employeur (section 1, BOI-BIC-PTP-10-20-10);

- le sort de la réserve spéciale de participation et de la provision pour investissement en cas de cessation d'activité et de transfert d'entreprise (section 2, BOI-BIC-PTP-10-20-20).


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