La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-RSA-BASE-30-20120912
Permalien du document


RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut

Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés, certaines cotisations de caractère social, certains intérêts d'emprunts et les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi.

Depuis l'imposition des revenus de l'année 2004, les dispositions relatives à la déductibilité des cotisations ou primes versées pour la retraite ont été modifiées. Ces modifications résultent de l'article 111 de la loi portant réforme des retraites n° 2003-775 du 21 août 2003, de l'article 82-I-D de la loi de finances rectificative pour 2003 et de l'article 23-I-B de la loi de finances pour 2004 .

Seront examinés successivement :

- chapitre 1 : Les cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance (BOI-RSA-BASE-30-10) ;

- chapitre 2 : Cotisations d'assurance chômage (BOI-RSA-BASE-30-20) ;

- chapitre 3 : Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (BOI-RSA-BASE-30-30) ;

- chapitre 4 : La déduction des intérêts d'emprunt (BOI-RSA-BASE-30-40) ;

- chapitre 5 :Les dépenses professionnelles des salariés (BOI-RSA-BASE-30-50).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :