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BOI-TVA-SECT-80-30-20120912
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TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles

1

Ainsi qu'il a été indiqué ci-avant (cf. BOI-TVA-SECT-80-10), les agriculteurs sont susceptibles d'être soumis à deux régimes distincts d'imposition à la TVA suivant la nature des opérations imposables qu'ils réalisent.

Pour les activités imposables de nature autre qu'agricole, l'imposition à la TVA relève des articles 256, 256 bis et 256 A du code général des impôts (CGI) et les agriculteurs qui les exercent sont soumis au régime général de cette taxe.

En ce qui concerne leurs activités purement agricoles imposables soit de plein droit, soit sur option, les agriculteurs bénéficient des modalités particulières d'imposition instituées par les articles 298 bis, 1693 bis et 1785 du CGI qui aboutissent à créer un régime d'imposition simplifié propre à l'agriculture.

10

En raison des particularités du secteur agricole, ce régime se différencie du régime de droit commun.

Ces règles particulières sont commentées dans le présent chapitre qui présente :

- le champ d'application de la TVA (section1, cf. BOI-TVA-SECT-80-30-10) ;

- la base d'imposition à la TVA (section 2, cf. BOI-TVA-SECT-80-30-20) ;

- le fait générateur et l'exigibilité de la taxe (section 3, cf.BOI-TVA-SECT-80-30-30) ;

- le régime des déductions (section 4, cf.BOI-TVA-SECT-80-30-40) ;

- les obligations et formalités d'ordre administratif et comptable auxquelles sont soumis les exploitants agricoles (section 5, cf. BOI-TVA-SECT-80-30-50) ;

- le recouvrement de l'impôt (section 6, cf. BOI-TVA-SECT-80-30-60 ).


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