Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-IR-LIQ-10-10-10

IR - Liquidation – Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - Personnes à charge

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Quelle que soit sa nationalité, tout contribuable soumis à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier, pour le calcul de celui-ci, du système du quotient familial qui vise à tenir compte de sa situation personnelle et de ses charges de famille. Les charges de famille sont déterminées en fonction des personnes à charge, ou rattachées, du contribuable.

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Les articles 196 du code général des impôts (CGI), 6-3 du CGI et 196 A bis du CGI définissent les personnes pouvant être considérées à charge, ou rattachées, au sens de l'impôt sur le revenu.

La présente section comprend quatre sous-sections :

  • les personnes titulaires de la carte d'invalidité et vivant sous le toit du contribuable (sous-section 3, cf. BOI-IR-LIQ-10-10-10-30) ;