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BOI-IR-LIQ-10-20-20190226
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IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Calcul du quotient familial

1

L'article 193 du code général des impôts (CGI) prévoit que, sous réserve des dispositions de l'article 196 B du CGI, le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément à l'article 194 du CGI et à l'article 195 du CGI, d'après la situation et les charges de famille du contribuable.

Le système du quotient familial consiste donc à diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fixé en fonction :

- de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) ;

- des personnes à sa charge.

10

Ce chapitre contient deux sections :

- le calcul du quotient familial de base (section 1, BOI-IR-LIQ-10-20-10) ;

- les majorations du quotient familial (section 2, BOI-IR-LIQ-10-20-20).


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