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BOI-IR-LIQ-10-20-20120912
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IR – Liquidation - Calcul du quotient familial

1

L'article 193 du code général des impôts (CGI) prévoit que, sous réserve des dispositions de l'article 196 B du CGI, le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément aux articles 194 et 195 du CGI, d'après la situation et les charges de famille du contribuable.

Le système du quotient familial consiste donc à diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fixé en fonction :

  • de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) ;
  • des personnes à sa charge.

10

Ce chapitre contient deux sections :


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