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BOI-TVA-SECT-80-60-10-20120912
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TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général

1

Le régime général du remboursement forfaitaire agricole est régi par les articles 263, 265, 266 et 267 bis de l'annexe II au CGI.

Le présent chapitre comprend cinq sections respectivement consacrées :

- au champ d'application (BOI-TVA-SECT-80-60-10-10 ) ;

- à l'assiette (BOI-TVA-SECT-80-60-10-20 ) ;

- au fait générateur (BOI-TVA-SECT-80-60-10-30 ) ;

- au taux (BOI-TVA-SECT-80-60-10-40 ) ;

- aux formalités (BOI-TVA-SECT-80-60-10-50).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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