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BOI-RSA-BASE-30-50-20120912
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés – Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés

L'article 83-3° du code général des impôts autorise la déduction des dépenses supportées par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette déduction :

- s'opère sur le montant brut des traitements et salaires après imputation des cotisations de caractère social et des intérêts des emprunts (cf. BOI-RSA-BASE-30-10, BOI-RSA-BASE-30-20, BOI-RSA-BASE-30-30, BOI-RSA-BASE-30-40) ;

- est liée au respect d'un certain nombre de conditions ;

- est, en règle générale, calculée forfaitairement ; les salariés conservent toutefois la possibilité de faire état de leurs frais réels.

Ces trois aspects font l'objet des sections suivantes :

- conditions générales de déduction, Section 1 (BOI-RSA-BASE-30-50-10) ;

- la déduction forfaitaire de 10 %, section 2 (BOI-RSA-BASE-30-50-20);

- la déduction des frais réels, section 3 (BOI-RSA-BASE-30-50-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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