Date de début de publication du BOI : 16/04/2024
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000014

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

Le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » est consultable depuis le II-A § 50 du BOI-RSA-BASE-20-20, par renvoi à la rubrique « Avantages en nature » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

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RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas