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BOI-BAREME-000002-20190214
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BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2018 et de 2019.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l'avantage logement (en €)

En 2018 (rappel)

En 2019

R < 0,5P

- logement d'une pièce principale

69,20

70,10

- autres logements (par pièce principale)

37,00

37,50

0,5P < ou = < 0,6P

- logement d'une pièce principale

80,80

81,90

- autres logements (par pièce principale)

51,90

52,60

0,6P < ou = R < 0,7P

- logement d'une pièce principale

92,20

93,40

- autres logements (par pièce principale)

69,20

70,10

0,7P < ou = R < 0,9P

- logement d'une pièce principale

103,60

105,00

- autres logements (par pièce principale)

86,40

87,50

0,9P < ou = R < 1,1P

- logement d'une pièce principale

126,90

128,60

- autres logements (par pièce principale)

109,50

110,90

1,1P < ou = R < 1,3P

- logement d'une pièce principale

149,90

151,90

- autres logements (par pièce principale)

132,40

134,10

1,3P < ou = R < 1,5P

- logement d'une pièce principale

172,90

175,20

- autres logements (par pièce principale)

161,30

163,40

R > ou = 1,5P

- logement d'une pièce principale

195,90

198,50

- autres logements (par pièce principale)

184,40

186,80

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

- en 2018 : P = 3 311 €  ;

- en 2019 : P = 3 377 € .

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces (R) est comprise entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P) doit en 2018 être évalué à : 132,40 × 3 = 397,2 € / mois.

Remarque 2 : Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnel de sécurité et de gardiennage, etc.), la valeur forfaitaire de l’avantage de logement est réduite par application d’un abattement pour sujétions de 30 %, comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale.

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