Date de début de publication du BOI : 16/04/2024
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000002

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

Le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » est consultable depuis le II-B-1-a § 130 du BOI-RSA-BASE-20-20, par renvoi à la rubrique « Avantages en nature » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

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