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BOI-IR-LIQ-20-20160304
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IR - Liquidation - Calcul

1

Pour assurer la progressivité de l'impôt en fonction de l'importance des revenus et tenir compte, en même temps, de la situation et des charges de famille du contribuable, l'article 193 du code général des impôts fixe une méthode de calcul, dont il convient de respecter scrupuleusement l'ordre des opérations.

10

Le revenu net global imposable déterminé sous déduction, le cas échéant, des abattements prévus en faveur des contribuables âgés de plus de 65 ans ou invalides (BOI-IR-BASE-40) ainsi que des enfants mariés rattachés (BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 au II § 270 et suiv.) et arrondi à l'euro le plus proche est divisé par le nombre de part déterminé en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable (BOI-IR-LIQ-10-20).

Le résultat obtenu représente le montant du revenu imposable correspondant à une part.

20

Une première série d'opérations permet de déterminer l'impôt brut en principal ; à ce stade, seule la progressivité de l'impôt entre en jeu.

L'impôt brut fait ensuite l'objet de diverses corrections dont le résultat donne le montant de l'impôt à payer.

30

Ces diverses opérations font l'objet des trois chapitres constituant le présent titre :

- détermination de l'impôt brut (chapitre 1, BOI-IR-LIQ-20-10) ;

- corrections affectant le montant de l'impôt brut (chapitre 2, BOI-IR-LIQ-20-20) ;

- règles particulières d'imposition (chapitre 3, BOI-IR-LIQ-20-30).


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