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BOI-IR-LIQ-20-10-20120912
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IR - Liquidation - Détermination de l'impôt brut

I. Calcul de l'impôt brut

1

Le calcul de l'impôt brut est effectué à partir du revenu net imposable, déterminé dans les conditions définies à BOI-IR-BASE-10-10 et arrondi selon les modalités définies à BOI-IR-LIQ-20-20-40.

Conformément aux dispositions de l'article 193 du code général des impôts (CGI), ce calcul se décompose en trois opérations :

  • le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts correspondant au quotient familial dont bénéficie le contribuable, compte tenu de sa situation et de ses charges de famille ;
  • le barème de l'impôt sur le revenu (cf. § 40) s'applique au résultat ainsi obtenu, qui représente le montant du revenu imposable pour une part entière de quotient familial ;
  • le chiffre obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts de quotient familial, pour obtenir le montant total de l'impôt brut.

10

C'est sur ce montant (arrondi selon les règles indiquées à BOI-IR-LIQ-20-20-40) que sont ensuite opérées, le cas échéant, les diverses corrections (cf. BOI-IR-LIQ-20-20).

20

Le calcul de l'impôt brut peut toutefois être facilité et « allégé » en utilisant, cela dans le strict respect des dispositions légales, des méthodes pratiques de calcul.

30

Remarque : Le mode de calcul de l'impôt prévu par la loi permet au contribuable de bénéficier, sur chaque part de son revenu, des taux réduits applicables aux premières tranches du barème (cf. § 40).

La progressivité de l'impôt est d'autant plus atténuée que le revenu global a été divisé en un plus grand nombre de parts.

II. Barème de l'impôt

40

Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé par le 1 du I de l'article 197 du CGI.

Il est constitué de cinq taux (0 %, 5,5 %,14 %, 30 % et 41%).

A chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites sont en principe revalorisées chaque année dans le cadre de la loi de finances en fonction de la hausse des prix à la consommation.


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