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BOI-IR-LIQ-20-20-20170406
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IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut

1

Le montant de l'impôt brut résultant du barème légal ou de la formule de calcul direct est éventuellement affecté par l'application de diverses mesures prévues par la loi.

Ces mesures se traduisent soit par un allégement de la charge fiscale (corrections « en moins »), soit au contraire un alourdissement (corrections « en plus »).

10

Pour déterminer avec exactitude le montant de l'impôt brut, ces corrections doivent être appliquées strictement dans l'ordre suivant :

- plafonnement des effets du quotient familial ;

- décote ;

- réduction d'impôt prévue au b du 4 du I de l'article 197 du code général des impôts (CGI) ;

- réductions et crédits d'impôt (BOI-IR-RICI) ;

- imposition des plus-values ou profits à taux proportionnels ;

- reprises de réductions ou de crédits d'impôt antérieurs ;

- plafonnement global de certains avantages fiscaux.

Cependant lorsque le montant de l'impôt (avant imputation de tous crédits d'impôt) n'atteint pas un certain montant (minimum de perception), il ne sera pas mis en recouvrement.

Il est précisé que le montant de l'impôt finalement dû est déterminé après application éventuelle des crédits d'impôt et des prélèvements et retenues non libératoires.

20

Le présent chapitre comprend quatre sections :

- le plafonnement global de certains avantages fiscaux (section 1, BOI-IR-LIQ-20-20-10) ;

- le plafonnement des effets du quotient familial (section 2, BOI-IR-LIQ-20-20-20) ;

- la décote et la réduction d'impôt prévues au 4 du I de l'article 197 du CGI (section 3, BOI-IR-LIQ-20-20-30) ;

- les autres corrections (section 4, BOI-IR-LIQ-20-20-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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