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BOI-ANNX-000306-20120912
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Liste des conventions fiscales conclues par la France

Seuls sont signalés dans cette annexe les accords ou conventions signés par la France en vigueur au 1er janvier 2011. Il conviendra donc, en tant que de besoin, de se reporter à la base Pacte du Ministère des Affaires Étrangères pour consulter les accords ou conventions applicables antérieurement à cette date ou qui sont plus récemment entrés en vigueur dont les dispositions sont susceptibles de s'appliquer à une situation fiscale déterminée.

Signification des abréviations utilisées dans le tableau:

A : Avenant ;

AA : Arrangement administratif ;

AP : Accord particulier ;

C : Convention ;

D : Droits sur les donations ;

DE : Droits d'enregistrement ;

EDL : Echange de lettres ;

IF :Impôt sur la fortune ;

IR : Impôts sur le revenu ;

R : Rectificatif ;

S : Droits sur les successions.

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© Ministère de l'Économie et des Finances

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