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BOI-ANNX-000307-20120912
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Liste des accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale signés par la France en vigueur au 1er juin 2012

- Andorre : accord du 22 septembre 2009 entré en vigueur le 22 décembre 2010 ;

- Anguilla : accord du 30 décembre 2010, entré en vigueur le 15 décembre 2011 ;

- Antigua et Barbuda : accord du 26 mars 2010 entré en vigueur le 28 décembre 2010 ;

- Les Bahamas : accord du 7 décembre 2009 entré en vigueur le 13 septembre 2010 ;

- Belize : accord du 22 novembre 2010, entré en vigueur le 19 décembre 2011

- Les Bermudes : accord du 12 octobre 2009 entré en vigueur le 28 octobre 2010 ;

- Costa-Rica : accord du 16 décembre 2010, entré en vigueur le 14 décembre 2011 ;

- Dominique : accord du 24 décembre 2010, entré en vigueur le 14 décembre 2011 ;

- Gibraltar : accord du 24 septembre 2009 entré en vigueur le 9 décembre 2010 ;

- Grenade : accord du 31 mars 2010 entré en vigueur le 9 janvier 2012 ;

- Guernesey : accord du 24 mars 2009 entré en vigueur le 4 octobre 2010 ;

- Ile de Man : accord du 26 mars 2009 entré en vigueur le 4 octobre 2010 ;

- Iles Caïmans : accord du 5 octobre 2009 entré en vigueur le 13 octobre 2010 ;

- Iles Cook :  accord du 15 septembre 2010, entré en vigueur le 16 novembre 2011 ;

- Iles Turques-et-Caïques : accord du 12 octobre 2009, entré en vigueur le 14 juillet 2011;

- Iles Vierges britanniques : accord du 17 juin 2009 entré en vigueur du 18 novembre 2010 ;

- Jersey : accord du 23 mars 2009 entré en vigueur le 11 octobre 2010 ;

- Libéria : accord du 6 janvier 2011, entré en vigueur le 30 décembre 2011 ;

- Liechtenstein : accord du 22 septembre 2009 entré en vigueur le 19 août 2010 ;

- Saint-Christophe-et-Niévès : accord du 1er avril 2010 entré en vigueur le 16 décembre 2010 ;

- Sainte Lucie : accord du 1er avril 2010, entré en vigueur le 20 janvier 2011 ;

- Saint Marin : accord du 22 septembre 2009 entré en vigueur le 2 septembre 2010 ;

- Saint Vincent et les Grenadines : accord du 13 avril 2010, entré en vigueur le 21 mars 2011 ;

- Uruguay : accord du 28 janvier 2010 entré en vigueur le 31 décembre 2010 ;

- Vanuatu : accord du 31 décembre 2009, entré en vigueur le 7 janvier 2011.

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