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BOI-INT-CVB-BEL-20131118
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INT - Conventions fiscales entre la France et la Belgique

La France et la Belgique ont signé deux conventions pour régir leurs relations fiscales :

-  une convention signée le 10 mars 1964 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. Elle est assortie d'un protocole faisant partie intégrante de la convention (chapitre 1,  BOI-INT-CVB-BEL-10) ;

-  une convention signée le 20 janvier 1959 tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement (chapitre 2,  BOI-INT-CVB-BEL-20).


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