Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
false

Les Communiqués du BOFiP-Impôts

  • 24 décembre 2018 : Publication des instructions fiscales intéressant les entreprises

Afin de permettre une publication plus rapide des nouveautés doctrinales relatives aux professionnels tout en continuant à faciliter la mise en œuvre d'une veille juridique, ces publications seront mises en ligne, à compter du 1er janvier 2019, tous les mercredis (au lieu d'une publication unique le 1er mercredi de chaque mois).

Ces dates fixes de publication, ainsi que le maintien de la mention systématique dans chaque actualité publiée de la série de la base documentaire (BA, BNC, BIC, IS, TVA, TCA,….) concernée et d'un titre signifiant, vous permettront d'identifier les publications concernant les usagers professionnels dans le flux des mises à jour publiées.

Les nouveautés doctrinales concernant les particuliers continuent d'être publiées « au fil de l'eau ».

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :