Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
false

Les Communiqués du BOFiP-Impôts

  • 15 février 2017 : Incident technique

Suite à un incident technique, les actualités et les documents liés mentionnant comme date de publication les 09 février et 13 février  2017 n'ont pu être mis en ligne qu'en date du 15 février 2017.
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.

  • 19 février 2015 : Opérations de maintenance informatique - Livraison de  nouvelles fonctionnalités

Le 19 février 2015, le service a pu être interrompu pour permettre la réalisation d'opérations de maintenance informatique visant à améliorer l'ergonomie générale du site BOFiP-Impôts et proposer de nouvelles fonctionnalités de nature à faciliter l'accès, la recherche et la navigation au sein de la documentation :

- la page d'accueil du site est modifiée afin de restituer les 10 dernières actualités publiées et non plus les cinq dernières ;

- les actualités accessibles depuis le lien "Consulter toutes les actualités" peuvent désormais être intégrées à un panier d'impression ;

- la  "recherche avancée" en fonction d'éléments textuels (dans le corps des documents ou dans leur titre) est agrémentée d'une recherche temporelle permettant de rechercher un type de document (les BOI, les annexes ou les actualités) à une date donnée, depuis une date donnée, jusqu'à une date donnée ou entre deux dates. La restitution du résultat de recherche se faisant par score de pertinence de l'élément textuel recherché.

- la "recherche par date" (à une date donnée, depuis une date donnée, jusqu'à une date donnée  ou entre deux dates) permettant de rechercher un type de document (les BOI, les annexes ou les actualités) en fonction de la date de publication du document est agrémentée d'une recherche sur un élément textuel du titre du document recherché. La restitution  du résultat de recherche se faisant par chronologie des dates de publication.    

- les flux RSS auxquels tous les utilisateurs réguliers de BOFIP sont invités à s'abonner sont améliorés. Les utilisateurs disposent désormais de multiples choix d'abonnement sur la période de génération des flux  (jusqu'à 60 jours) et sur le volume des flux à restituer (de 10 à illimité). 

La notice d'utilisation du site accessible depuis la page accueil, dans la rubrique "Services", a été mise à jour de ces évolutions.

  • 20 janvier 2015 : Publication mensuelle des instructions fiscales intéressant les entreprises (Pacte de responsabilité et de solidarité)

A compter du 1er janvier 2015,  dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le rythme de publication des instructions intéressant les entreprises est aménagé pour leur permettre d’alléger leur veille fiscale.

L'aménagement apporté au processus de publication des instructions fiscales est le suivant :

- les instructions intéressant exclusivement ou principalement la vie des entreprises sont publiées, sauf urgence,  à échéance mensuelle, le premier mercredi de chaque mois ;

- les instructions intéressant les particuliers sont publiées au fil de l'eau (sauf le premier mercredi de chaque mois) ;

- les réparations doctrinales ou formelles sont publiées aux mêmes échéances que les nouvelles instructions, soit au fil de l'eau pour les instructions intéressant les particuliers et le premier mercredi de chaque mois pour celles concernant les entreprises.

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :