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BOI-RPPM-RCM-10-30-20120912
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés

1

Les revenus de valeurs mobilières émises hors de France et les revenus assimilés sont, en principe, soumis à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils sont perçus à titre privé par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

Le présent titre traite uniquement du régime fiscal des revenus de valeurs mobilières étrangères perçus à titre privé par des personnes physiques.

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Sont uniquement abordés dans ce chapitre :

- les principes généraux d'imposition (section 1, BOI-RPPM-RCM-10-30-10) ;

- et le cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises à un régime fiscal privilégié, art. 123 bis du code général des impôts (section 2, BOI-RPPM-RCM-10-30-20).


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