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BOI-BA-CHAMP-20-20160907
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BA - Champ d'application - Personnes imposables

1

Les bénéfices de l'exploitation agricole sont imposables au nom de l'exploitant (code général des impôts, art. 63). Il en résulte que ces profits ne sont soumis à l'impôt sur le revenu que dans l'hypothèse où l'exploitant est une personne physique, un groupement, une association ou une société non passible de l'impôt sur les sociétés et n'ayant pas opté pour cet impôt.

Au contraire, lorsque l'exploitant est une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, les bénéfices de l'exploitation agricole sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

Le présent titre ne vise donc que les exploitations passibles de l'impôt sur le revenu.

10

Le présent titre se décompose de la manière suivante :

- les exploitants individuels (chapitre 1, BOI-BA-CHAMP-20-10), ces derniers pouvant être propriétaire-exploitant, fermier ou métayer ;

- les membres de sociétés et groupements agricoles n'ayant pas opté pour l'impôt pour les sociétés (chapitre 2, BOI-BA-CHAMP-20-20).


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