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BOI-BA-CHAMP-10-10-20120912
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BA - Champ d'application - Revenus imposables - Produits de l'exploitation agricole

1

Les bénéfices de l'exploitation agricoles sont définis à l'article 63 du code général des impôts (CGI).

Par exception, les produits d'activités purement agricoles peuvent cependant être imposés au titre des bénéfices industriels ou commerciaux : il en est ainsi, en application du 1 du I de l'article 155 du CGI, lorsque ces activités ne constituent que l'accessoire d'une activité industrielle ou commerciale. En pareil cas, la totalité du bénéfice professionnel est imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

10

Le présent chapitre se décompose de la manière suivante :

- activités génératrices de bénéfices agricoles (section 1, cf. BOI-BA-CHAMP-10-10-10) ;

- revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles (section 2, cf. BOI-BA-CHAMP-10-10-20).


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