La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BAREME-000010-20130701
Permalien du document


BAREME - ENR - Tarification de délivrance des passeports et autres titres de voyages

Tarifs des passeports (code général des impôts (CGI), art. 953, I) :

Documents ou formalités :

Tarif

Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs

89 €

Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726

86 €

Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus

45 €

Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726

42 €

Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans

20 €

Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726

17 €

Passeports délivrés à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence

30 €

Tarifs des autres titres de voyage (CGI, art. 953, IV et V et CGI, art. 954) :

Documents ou formalités :

Tarif

Titres de voyages biométriques des réfugiés et apatrides titulaires d'une carte de résident

45 €

(tarif réduit de 20 € pendant un période transitoire fixée par décret jusqu'au 31 juin 2012 au plus tard)

Titres de voyages pour les apatrides titulaires d'une carte de séjour temporaire et titres d'identité et de voyage

15 €

Saufs-conduits délivrés aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée maximum de 3 mois

15 €

Visas des passeports étrangers  valables un an pour l'aller et le retour

12 €

Visas des passeports étrangers  valables un an pour la sortie

6 €

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :