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BOI-ENR-TIM-20-60-20120912
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ENR - Timbres et taxes assimilés - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur

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Le présent chapitre a pour objet de préciser les droits ou taxes perçus lors de la délivrance de documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur :

- le permis de conduire visé à l'article 1599 terdecies du CGI(section 1 cf. BOI-ENR-TIM-20-60-10) ;

- la taxe sur les certificats d'immatriculation visée à l'article 1599 quindecies du CGI(section 2 cf. BOI-ENR-TIM-20-60-20) ;

- les taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation visées aux articles 1635 bis M du CGI, 1585-I du CGI, 1010 bis du CGI et 1011 bis du CGI (section 3 cf. BOI-ENR-TIM-20-60-30) ;

- la taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluants visée à l'article 1011 ter du CGI (section 4 cf. BOI-ENR-TIM-20-60-40) ;

- la taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation visée à l'article 1628-0 bis du CGI (section 5 cf. BOI-ENR-TIM-20-60-50) ;

- la redevance pour frais d'acheminement des certificats d'immatriculation visée au décret n°2008-850 du 26 août 2008 (section 6 cf. BOI-ENR-TIM-20-60-60).


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