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BOI-BA-RICI-20-100-20160203
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BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

1

Les entreprises agricoles employant habituellement moins de cinquante salariés, qui relèvent du régime du bénéfice réel d'imposition et qui ont conclu un accord d'intéressement peuvent bénéficier du crédit impôt en faveur de l'intéressement prévu à l'article 244 quater T du CGI.

Pour plus de détail sur le crédit impôt en faveur de l'intéressement, se reporter au BOI-BIC-RICI-10-90.


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