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BOI-BA-REG-40-20160907
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BA - Régimes d'imposition - Changement de régime d'imposition

1

Les règles de détermination du bénéfice imposable des exploitants agricoles diffèrent selon qu'ils relèvent du régime des micro-exploitations (régime "micro-BA"), du régime réel simplifié ou du régime réel normal.

Aussi, des dispositions particulières sont applicables en cas de changements de régime d'imposition, quel que soit le motif de ce changement (option, moyenne des recettes franchissant la limite légale...).

5

L'article 64 du code général des impôts (CGI), qui prévoyait les modalités de détermination des bénéfices forfaitaires agricoles, a été abrogé par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015. Cette abrogation s'appliquant à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, le régime du bénéfice forfaitaire est applicable jusqu'aux revenus de l'année 2015 (déclarés à l'impôt sur le revenu 2016), le régime du micro-BA est applicable à compter des revenus de l'année 2016.

10

L'objet de ce titre est de présenter les règles applicables en cas de :

- passage du régime micro-BA à un régime réel d'imposition (chapitre 1, BOI-BA-REG-40-10) ;

- passage d'un régime réel d'imposition au régime micro-BA (chapitre 2, BOI-BA-REG-40-20) ;

- passage du régime simplifié au régime du bénéfice réel normal ou inversement (chapitre 3 ,BOI-BA-REG-40-30).


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