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BOI-BA-RICI-10-20-20150805
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BA - Réductions d'impôt - Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI

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Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons effectuées au profit des organismes cités à l'article 238 bis du code général des impôts (CGI) dans les conditions précisées aux BOI-BIC-RICI-20-30 et suivants.


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