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BOI-BA-BASE-30-30-20-20140417
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BA - Base d'imposition - Déduction pour aléas - Détermination de la déduction

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Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions".

La doctrine relative à la déduction pour aléas et notamment les règles de calcul sont exposées aux BOI-BA-BASE-30-30 et suivants et au BOI-BA-BASE-30-40.


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