Date de début de publication du BOI : 03/06/2015
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000075

ANNEXE - RPPM - Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français pour les États de l'Union européenne et les autres États parties à l’accord sur l'Espace économique européen (EEE)

Les commentaires exprimés dans cette annexe sont retirés à compter de la date de publication de la présente version et sont transposés au BOI-ANNX-000071.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consulter la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".