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BOI-BNC-CHAMP-20120912
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BNC - Champ d'application

1

Le champ d'application des bénéfices non commerciaux est défini par les articles 92 et suivants du code général des impôts (CGI) et par les articles 4 A du CGI, 4 bis-2° du CGI, 8 du CGI et 8 ter du CGI.

Dans la présente division, seront examinés :

- les activités et revenus imposables (titre 1, cf. BOI-BNC-CHAMP-10) ;

- les personnes imposables (titre 2, cf.  BOI-BNC-CHAMP-20) ;

- la territorialité (titre 3, cf. BOI-BNC-CHAMP-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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