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BOI-LETTRE-000083-20150902
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LETTRE - TVA - Dénonciation de la désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Papier à en-tête de l'entreprise

(CGI, art. 289 A)

Je soussigné (nom, prénom, qualité), agissant au nom et pour le compte de l'entreprise (nom ou raison sociale et adresse de l'entreprise étrangère) dénonce la désignation en qualité de représentant en date du ......................, faite conformément à l'article 289 A du code général des impôts, de l'entreprise (nom ou raison sociale, adresse et n° SIRET de l'assujetti établi en France).

Cette dénonciation prend effet à compter du .............................

Fait à ...................., le ....................

(signature manuscrite)

*

* *

Je soussigné (nom, prénom, qualité), agissant au nom et pour le compte de l'entreprise (nom ou raison sociale et adresse de l'entreprise étrangère), déclare avoir pris connaissance que l'entreprise (nom ou raison sociale, adresse et n° SIRET de l'assujetti établi en France) renonce à accomplir pour mon compte,à compter du ...................., les formalités pour lesquelles il avait été désigné comme représentant.

Fait à ...................., le ....................

(signature manuscrite)

Remarque : Si le soussigné est différent de celui qui a été mentionné lors de la désignation, un mandat régulier doit être joint à la dénonciation.

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