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BOI-IS-LIQ-20170301
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IS - Liquidation et taux

1

Le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé par les articles 219 et suivants du code général des impôts.

10

Il convient de distinguer le taux normal qui s'applique en l'absence de dispositions particulières et les différents taux réduits, prévus par le législateur afin d'atténuer l'imposition de certains profits ou revenus, pour des raisons économiques, financières ou sociales.

20

Sont étudiés sous la présente division :

- le taux normal (titre 1, BOI-IS-LIQ-10) ;

- le taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises (titre 2, BOI-IS-LIQ-20) ;

- les taux particuliers (titre 3, BOI-IS-LIQ-30).


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