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BOI-CTX-BF-20-20-20120912
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CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés

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Les revenus à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution s'entendent des revenus soumis ou non à l'impôt sur le revenu, à l'exception de certains revenus limitativement énumérés, et réalisés en France (section 1, BOI-CTX-BF-20-20-10) ou hors de France (section 2, BOI-CTX-BF-20-20-20) par le contribuable au titre de l'année de référence.


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