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BOI-CTX-BF-20-20-10-20120912
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CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés en France

1

Les revenus à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution s'entendent des revenus réalisés par le contribuable.

10

Il s'agit des revenus réalisés soumis à l'impôt sur le revenu (sous-section 1, BOI-CTX-BF-20-20-10-10) ou,  sous réserve de certaines exceptions limitativement énumérées, exonérés de cet impôt,  (sous-section 3, BOI-CTX-BF-20-20-10-30).

Les conditions de prise en compte des revenus réalisés font l'objet de précisions complémentaires (sous-section 2, BOI-CTX-BF-20-20-10-20).


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