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BOI-ANNX-000319-20150805
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ANNEXE - INT - Échange de lettres du 19 février 1998 (convention fiscale franco-espagnole)

INT - Echange de lettres du 19 février 1998 (convention fiscale franco-espagnole) - lettre 1

INT - Echange de lettres du 19 février 1998 (convention fiscale franco-espagnole) - lettre 2

INT - Echange de lettres du 19 février 1998 (convention fiscale franco-espagnole) - Demande d'attestation d'exonération

INT - Echange de lettres du 19 février 1998 (convention fiscale franco-espagnole) - Attestation pour les travailleurs frontaliers

INT - Echange de lettres du 19 février 1998 (convention fiscale franco-espagnole) - Attestation de l'administration fiscale française

INT - Echange de lettres du 19 février 1998 (convention fiscale franco-espagnole) - Notice explicative

INT - Echange de lettres du 19 février 1998 (convention fiscale franco-espagnole) - Notice explicative en espagnol

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