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FORMULAIRE - TCA - Modèle de relevé des messages publicitaires diffusés

TAXE SUR LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE

(article 302 bis KA du CGI)

Relevé des messages publicitaires diffusés

au cours du mois de .................... 20.....

par ........

Tarif applicable

Nombre de messages

Pourcentage retenu(1)

Total

3,80 € (messages dont le prix est supérieur à 500 € HT et au plus égal à 1 520 € HT)

20,60 € (messages dont le prix est supérieur à 1 520 € HT et au plus égal à 9 150 € HT)

34,30 € (messages dont le prix est supérieur à 9 150 € HT)

Total de la taxe

Mode de paiement utilisé :

1. Numéraire

2. Chèque bancaire

3. Mandat virement postal

A ..................., le .....................

Signature

Réservé à l'administration

.
.
.
.
.
.

(1) Correspondant à la réception en France de messages reçus à la fois sur des écrans de télévisions en France et hors de France.

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