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BOI-BIC-CHAMP-70-20120912
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BIC - Champ d'application et territorialité- Personnes imposables

1

Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés par un exploitant individuel (chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-70-10) ou par une société de personnes ou assimilée (chapitre 2, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20).


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