BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées
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En vertu de l'article 8 du code général des impôts (CGI) et d'autres dispositions particulières visées aux articles 239 ter du CGI, 239 quater du CGI, 239 quater A du CGI, 239 quater B du CGI, 239 quater C du CGI et 239 quater D du CGI, les associés et membres des sociétés de personnes et assimilées sont soumis à l'impôt pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
Il s'agit :
- soit de l'impôt sur le revenu lorsque les associés ou membres relèvent de cet impôt (CGI, art. 8) ;
- soit de l'impôt sur les sociétés lorsque les associés ou membres sont passibles de cet impôt (CGI, art. 218 bis).
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Aux termes de l'article 60 du CGI,
- le bénéfice des sociétés de personnes et assimilées est déterminé dans les conditions prévues pour les exploitants individuels ;
- ces mêmes sociétés sont tenues aux obligations qui incombent aux exploitants individuels.
Enfin, l'article L 53 du livre des procédures fiscales (LPF) dispose que la procédure de vérification des déclarations déposées par une de ces sociétés est suivie directement entre l'Administration et ladite société.
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Le présent chapitre a pour objet :
- de rappeler les généralités sur le champ d'application du régime des sociétés de personnes (section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-70-20-10) ;
- d'indiquer la nature des sociétés ou organismes visés par les règles d'imposition des sociétés de personnes qui n'ont pas usé de la faculté qui leur est offerte d'opter pour l'impôt sur les sociétés (section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-70-20-20) ;
- d'exposer la nature des sociétés de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnes (section 3, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-30) ;
- de préciser le régime juridique des sociétés, autres que les sociétés de famille, respectant certaines conditions relatives à leur forme, leur capital, la nature de leur activité, leur taille et leur âge et ayant opté pour le régime des sociétés de personnes (section 4, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-40) ;
- d'aborder les particularités propres, aux groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de moyens (section 5, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-50), aux sociétés créées de fait (section 6, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-60), aux indivisions (section 7, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-70), aux copropriétés de navires de commerce, de cheval de course ou d'étalon (section 8, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-80), aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et aux sociétés, groupements et associations leur ayant préexisté (section 9, cf. BOI-BIC-CHAMP-70-20-90), ainsi qu'aux sociétés civiles de construction-vente (section 10, cf. BOI-BIC-CHAMP-70-20-100).