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BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-20120912
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BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Règles générales d'imposition

La présente section a pour objet de rappeler succinctement :

- les règles concernant les sociétés proprement dites (sous-section 1, cf.  BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-10) ;

- les règles concernant les associés des sociétés de personnes (sous-section 2, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-10-20).


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