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BOI-BIC-DEF-20-20120912
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BIC - Déficits - Modalités d'imputation

Les modalités d'imputation des déficits BIC sont commentées au présent Titre :

- Règles générales d'imputation des déficits (Chapitre 1, cf.  BOI-BIC-DEF-20-10) ;

- Règles particulières d'imputation des déficits (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-DEF-20-20).


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